STATUTS DE L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU LOCLE
TITRE I
Dénomination, siège, but
Article premier.-
Sous la dénomination “ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU LOCLE” (A.D.L.), il a été constitué au Locle, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est au Locle. Elle possède la personnalité civile. Sa durée est illimitée.
L’association est l’émanation d’organismes constitués.
Article 2.-
L’association a pour but de travailler au développement et à la prospérité du Locle; de sauvegarder et de promouvoir les intérêts de la cité dans un sens large et utile; de coordonner et de grouper les efforts poursuivant ce but, en collaboration avec les organisations existantes.
Son activité tend à promouvoir le développement culturel et l’animation de la ville.
L’association, dans la mesure de ses moyens et avec la collaboration des organes compétents, a pour tâche de :
- a) encourager l’animation
- b) participer financièrement à certaines actions
L’oeuvre de l’association possède un caractère de pure utilité publique. Elle participe cependant aux travaux des organismes régionaux et cantonaux.
Article 3.-
L’association est neutre en matière politique et confessionnelle.
Article 4.-
La responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue. Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par ses biens propres. Elle est valablement engagée vis-à-vis des tiers par les signatures du Président et d’un membre du comité, apposées collectivement à deux.
TITRE II
Membres, admission, démission
Article 5.-
Peuvent être membres de l’association, toutes personnes physiques ou morales domiciliées au Locle. La demande d’adhésion est présentée par écrit au comité. Elle devient effective par le paiement d’une cotisation annuelle.
Article 6.-
Le comité se prononce souverainement sur les demandes d’admission.
Article 7.-
Tout membre peut démissionner moyennant avis écrit au comité, avec effet immédiat. Il doit cependant sa cotisation pour l’année entière.
TITRE III
Organes
Article 8.-
Les organes de l’association sont :
- a) l’Assemblée générale
- b) le comité
- c) le bureau
- d) les contrôleurs
a) Assemblée générale
Article 9.-
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par écrit par le comité aussi souvent que les besoins l’exigent. Elle est réunie ordinairement une fois par année, dans le courant du premier semestre.
Article 10.-
L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre a droit à une voix. Les personnes morales peuvent être représentées par deux délégués qui ont chacun une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
b) Comité
Article 11.-
Le comité se compose de 7 à 11 membres qui se répartissent de la manière suivante :
le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et de 3 à 7 membres;
le président, le trésorier et les autres membres sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 1 an. Ils sont rééligibles.
Article 12.-
Le comité est valablement constitué lorsque le tiers au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.
En cas d’égalité, le président départage.
Article 13.-
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les affaires de l’association. Il prend souverainement toute décision et toute initiative au sujet de l’activité de l’association. Il établit et maintient les contacts nécessaires entre l’association et les sociétaires.
Article 14.-
Pour atteindre le but de l’association, le comité possède les compétences nécessaires pour la création, le développement et la gérance de fonds spéciaux d’utilité publique de dénomination différente.
Il nomme les commissions indispensables en vue de l’étude de diverses questions ou l’organisation de certaines manifestations. Les commissions formulent leurs propositions au comité qui les accepte, les refuse ou les modifie.
Article 15.-
Aucun membre du comité n’est rémunéré pour ses fonctions par l’ADL :
c) Bureau
Article 16.-
Le bureau se compose de 3 à 5 personnes nommées par le comité, pour une durée d’une année. Les membres sont rééligibles.
d) Contrôleurs
Article 17.-
Pour bien marquer le caractère d’utilité publique de l’association et assurer l’emploi des fonds dans un but essentiellement local, au profit de la collectivité, les contrôleurs sont désignés par la direction des finances de la Ville du Locle.
TITRE IV
Ressources, comptes, responsabilité, représentation
Article 18.-
Les ressources de l’association sont :
- Les cotisations des sociétaires.
- Les dons et legs.
- Les revenus des capitaux.
- Une partie du produit de la taxe de séjour perçue en hôtels, dortoirs, campements, appartements et maisons de vacances situés dans son rayon d’activité.
- Les bénéfices provenant de manifestations de toute nature organisées sous le patronage de l’association.
- L’aide communale.
Article 19.-
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Ils comportent un compte de profits et pertes et un bilan.
Article 20.-
Le comité et les contrôleurs prennent toute décision concernant le mode de travail du caissier et fixent les modalités concernant le visa de toute dépense.
Article 21.-
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par ses biens propres. La responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.
Les sociétaires ne possèdent aucun droit sur l’actif de l’association.
Article 22.-
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président ou du vice-président apposée collectivement avec un autre membre du comité.
TITRE V
Modification des statuts, dissolution
Article 23.-
Lorsque le besoin s’en fera sentir, les présents statuts pourront être révisés et modifiés en Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
La révision peut en être demandée, soit par le comité, soit par un cinquième au moins des sociétaires.
Article 24.-
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les trois quarts de l’ensemble des membres présents à l’Assemblée convoquée par lettre chargée au moins une semaine à l’avance, avec cet objet à l’ordre du jour.
Article 25.-
En cas de dissolution, son avoir éventuel sera versé à une ou plusieurs institutions d’utilité publique de la Ville du Locle, selon décision de l’Assemblée générale, sur préavis du comité.
TITRE VI
Archives
Article 26.-
Le secrétaire et le caissier de l’association sont tenus au classement et à la conservation des archives.
Les précédents statuts, en vigueur depuis le 13 juin 1946, ont été révisés le 7 novembre 1973, puis révisés le 20 octobre 1982, puis révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 12 mai 1987, puis révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 29 novembre 1990, puis révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 23 mars 1994.
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT
La présidente, Un membre du comité,
Sanctionnés par le Conseil communal et le Conseil d’État